Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1572
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux critères d’exclusion d’une partie du territoire d’une zone de permis de stationnement ainsi qu’au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 12 et 25
Avis de motion donné le 18 octobre 2023
Adopté le 8 novembre 2023
En vigueur le 9 novembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir les critères d’exclusion d’une partie du territoire d’une zone de permis de stationnement.
En outre, il prévoit plus particulièrement l’exclusion de la partie du territoire correspondant au lot 1 940 905 du cadastre du Québec, situé au 1381, 1re Avenue. Il prévoit également l’exclusion de la partie du territoire correspondant à une partie du lot 6 342 915 du cadastre du Québec, soit celle située au 405, rue Monseigneur‑Gauvreau/800‑808, boulevard Charest Est/420, Saint-Dominique. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement situé sur ces parties de territoire. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par l’insertion, après l’article 91, du suivant  : « 91.1.Dans le but de préserver l’équilibre entre l’offre de stationnement sur rue et la demande, les zones identifiées à l’article 91 excluent certains immeubles ou leur agrandissement en fonction des critères suivants : 1°il est construit après le 1er avril 2021;
2°il comprend un minimum de 25 logements;
3°il est situé dans une zone où le nombre de permis de stationnement est plus élevé que le nombre de stationnement disponible ou le deviendra lorsque l’immeuble sera construit;
4°il est situé dans une zone où le taux d’occupation du stationnement sur rue est supérieur à 75 %;
5°il est situé à moins de 400 mètres d’un service de transport en commun;
6°il est situé à moins de 250 mètres d’un stationnement public hors rue. ».
2.L’annexe XV de ce règlement est modifiée par le remplacement des plans des zones 12 et 25 du feuillet 1 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Plans des zones 12 et 25 du feuillet 1 de l’annexe XV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir les critères d’exclusion d’une partie du territoire d’une zone de permis de stationnement.
En outre, il prévoit plus particulièrement l’exclusion de la partie du territoire correspondant au lot 1 940 905 du cadastre du Québec, situé au 1381, 1re Avenue. Il prévoit également l’exclusion de la partie du territoire correspondant à une partie du lot 6 342 915 du cadastre du Québec, soit celle située au 405, rue Monseigneur‑Gauvreau/800‑808, boulevard Charest Est/420, Saint-Dominique. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement situé sur ces parties de territoire.
